Mentions légales
1) Éditeur du site
Le site GéoRéno (ci-après « le Site ») est édité par :
Raison sociale : Sénova
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 11 111 €
Siège social : 130 rue de Lourmel, 75015 Paris, France
Immatriculation : RCS Paris 513 568 394
SIREN : 513 568 394
Directeur de la publication : Dimitri Molle
Contact : contact@senova.fr
Téléphone : 09 88 99 75 75
2) Hébergement
Le Site est hébergé par :
Hébergeur : Scaleway SAS
Adresse : 8, rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France
SIREN : 433 115 904
Contact : : privacy@scaleway.com
3) Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, visuels, graphismes, logos, icônes, éléments UI/UX, code, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Sénova, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
4) Responsabilité
Sénova met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Sénova ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité permanente des contenus.
L’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur. Sénova ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site (bug, indisponibilité, interruption, etc.).
5) Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Sénova n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
Protection des données personnelles (RGPD)
6) Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données personnelles est Sénova, 130 rue de Lourmel, 75015 Paris, France.
Contact RGPD : rgpd@senova.fr
7) Données collectées
Selon votre usage du Site, nous pouvons collecter :
Données d’identification : nom, prénom, email, téléphone, entreprise, fonction (si fournis)
Données liées aux demandes : informations saisies dans les formulaires (ex. description de projet, adresse du site, pièces transmises)
Données de navigation : données techniques (adresse IP, logs, pages consultées, événements) notamment via l’outil d’analytics PostHog posthog.com
8) Finalités
Les données sont traitées pour :
répondre à vos demandes de fiche de synthèse de copropriété,
adresser des propositions d’accompagnement de rénovation
9) Destinataires – sous-traitants
Les données sont destinées aux équipes habilitées de Sénova et, lorsque nécessaire, à des sous-traitants (hébergement, maintenance, emailing, analytics, support) agissant pour notre compte et selon nos instructions.
Hébergement : Scaleway (infrastructure)
Mesure d’audience : PostHog (analytics)
10) Transferts hors Union Européenne (version prudente)
À ce jour, nous privilégions un hébergement et des traitements au sein de l’Union Européenne (notamment via notre hébergeur).
Concernant l’analytics, PostHog propose une offre hébergée en UE (ex. instance “Cloud EU” hébergée à Francfort) et recommande une configuration adaptée au RGPD.
Cependant, certains prestataires peuvent, selon leurs modalités techniques (support, journaux, opérations de maintenance, etc.), impliquer un accès ponctuel depuis un pays hors UE. Dans cette hypothèse, Sénova encadre ces transferts par des garanties conformes au RGPD (ex. Clauses Contractuelles Types et mesures complémentaires lorsque nécessaires).
11) Durées de conservation
Sauf obligations légales spécifiques, nous appliquons les durées suivantes (à ajuster si besoin) :
Demandes via formulaire / contact : 3 ans après le dernier échange
Logs techniques & sécurité : 6 à 12 mois
12) Vos droits
Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (selon conditions) et retrait du consentement (pour les traitements fondés sur le consentement).
Pour exercer vos droits : rgpd@senova.fr
En cas de doute raisonnable, une preuve d’identité pourra être demandée.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
13) Sécurité
Sénova met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (contrôle d’accès, journalisation, sauvegardes, etc.) afin de protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.
Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies/traceurs :
strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité,
de mesure d’audience (PostHog), soumis au consentement lorsque requis. posthog.com
Mis à jour
Les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment.
Dernière mise à jour : 01/06/2026